⚠️ PortailRenov est un service privé. Il n'est pas affilié à l'État, à l'ANAH, à France Rénov' ou à MaPrimeRénov'. Les résultats du simulateur sont des estimations indicatives et ne constituent pas un engagement d'obtention des aides.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet du service

PortailRenov est un service privé de simulation, d'information et d'accompagnement à la rénovation énergétique. Il permet à l'utilisateur :

D'estimer les aides financières auxquelles il pourrait être éligible (MaPrimeRénov', CEE, aides locales)
D'obtenir une recommandation indicative de solution technique (pompe à chaleur)
De prendre contact avec un conseiller pour préparer un dossier de demande d'aides

Le service est entièrement gratuit pour l'utilisateur. Aucun paiement ne lui sera demandé.

2. Caractère estimatif des résultats

Les résultats affichés par le simulateur sont des estimations indicatives calculées sur la base :

Des informations saisies par l'utilisateur
Des barèmes des dispositifs d'aides en vigueur au moment du calcul
D'hypothèses techniques standard (SCOP, isolation, prix de l'énergie)

Ces estimations ne constituent en aucun cas :

Un engagement de l'État, de l'ANAH, de France Rénov' ou de tout autre organisme public
Une garantie d'obtention des aides mentionnées
Un devis ferme ou définitif

Les montants réels d'aides dépendent de la vérification du dossier, des conditions d'éligibilité, de la situation individuelle et des budgets disponibles.

3. Évolution des dispositifs d'aides

Les règles, montants et conditions des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', CEE, etc.) peuvent évoluer à tout moment selon les décisions réglementaires et budgétaires. PortailRenov s'efforce de tenir ses informations à jour, mais ne peut garantir leur exactitude à tout instant.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la simulation
Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
Ne pas interpréter les résultats comme des décisions définitives

PortailRenov décline toute responsabilité en cas de résultats erronés résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par l'utilisateur.

5. Responsabilité de l'éditeur

PortailRenov ne peut être tenu responsable :

Des variations de montants d'aides liées à des évolutions réglementaires
Du refus d'une demande d'aide par les organismes compétents
Des conséquences d'une décision prise sur la base des estimations du simulateur
Des interruptions temporaires du service pour maintenance

6. Gratuité et absence de garantie

L'utilisation du simulateur est totalement gratuite. PortailRenov ne perçoit aucune somme de la part de l'utilisateur dans le cadre de la simulation. La mise en relation avec un conseiller ou un artisan partenaire est également sans frais pour l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

PortailRenov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [adresse email de contact — Information à compléter]